1. Vendeur et rôle de Kacture
L’abonnement est vendu et exécuté par le prestataire identifié dans l’offre. Kacture fournit l’interface de souscription et de gestion, mais n’exécute pas les prestations incluses et n’en est pas le vendeur.
2. Offre présentée
Avant le paiement, l’offre indique le nom du plan, son prix mensuel, le nombre de passages ou son caractère illimité, les prestations incluses et les avantages annoncés. Kacture refuse la souscription si le prix a changé depuis l’affichage et demande alors de recharger l’offre.
3. Prélèvement et renouvellement
Le paiement est traité par Stripe sur le compte connecté du prestataire. L’abonnement se renouvelle chaque mois et le moyen de paiement est prélevé au prix affiché jusqu’à sa résiliation, sa suspension ou la fin du contrat. Kacture ne conserve pas le numéro de carte bancaire.
4. Utilisation des passages
Les passages et prestations incluses sont ceux de l’offre acceptée. Une réservation ne peut utiliser l’abonnement que si elle respecte les conditions techniques affichées. Les passages inutilisés expirent à la fin de la période mensuelle et ne sont pas reportés sur la période suivante, sous réserve d’un droit légal plus favorable.
5. Résiliation, suspension et remboursement
Le client peut demander la résiliation depuis son compte Kacture. Sauf indication contraire ou droit légal plus favorable, les avantages restent disponibles jusqu’à la fin de la période déjà payée et aucun nouveau prélèvement n’intervient ensuite. Une pause, une reprise ou un remboursement proposé dans l’interface suit les conditions affichées et la décision du prestataire, vendeur de l’abonnement.
6. Réclamation et facture
Le prestataire reste responsable de l’exécution, des remboursements dus et de la facture. Une réclamation sur une prestation ou un prélèvement lui est adressée en priorité. Un problème technique Kacture peut être signalé à support@kacture.com. Les règles générales figurent dans les CGU Kacture.