1. Les parties au rendez-vous
Le rendez-vous est conclu directement entre le client et le prestataire affiché sur cette page. Le prestataire fixe le prix et demeure responsable de la prestation, de son exécution, de ses informations précontractuelles et de sa facturation. Kacture fournit l’outil technique et n’est pas le prestataire du service réservé.
La page et le récapitulatif indiquent le nom public du prestataire, la prestation choisie, le créneau et le prix. Kacture fournit l’outil technique et n’exécute pas la prestation réservée. L’ouverture commerciale restera bloquée tant que les informations légales propres au prestataire ne pourront pas être renseignées et présentées au client.
2. Informations présentées avant confirmation
Avant de confirmer, le client peut vérifier la prestation, les éventuelles options, la date, l’heure, le lieu lorsqu’il est communiqué, la durée indicative, le prix total, l’avance demandée, le solde restant et les conditions d’annulation affichées. Il lui appartient de corriger toute erreur avant de continuer.
3. Formation du contrat
Le contrat de prestation est conclu entre le client et le prestataire lorsque la réservation est confirmée. La confirmation est affichée dans Kacture et, lorsque l’adresse fournie peut être utilisée, envoyée par e-mail. Une tentative de paiement inachevée ou refusée ne confirme pas le rendez-vous.
4. Prix, avance et paiement
Le prestataire fixe le prix et reste le vendeur de la prestation. La somme présentée comme acompte est une avance imputée sur le prix total ; le solde indiqué reste dû au prestataire selon les modalités affichées. Stripe traite le paiement directement sur le compte connecté du prestataire. Kacture ne conserve pas le numéro de carte, ne reçoit pas le prix intégral de la prestation et peut percevoir une commission prélevée sur la part du prestataire, sans supplément ajouté au prix payé par le client.
5. Annulation, absence et remboursement
Toute demande d’annulation doit être effectuée au plus tôt depuis le lien de gestion du rendez-vous ou directement auprès du prestataire. En cas d’annulation par le client au moins 24 heures avant le début du rendez-vous, l’acompte payé en ligne est remboursé. Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le rendez-vous, l’acompte reste acquis au prestataire, sauf accord commercial plus favorable du prestataire ou disposition légale impérative. Le prestataire demeure responsable de cette politique et des remboursements supplémentaires qu’il accorde ; Kacture exécute techniquement les opérations autorisées dans Stripe.
Une annulation doit être réalisée depuis le lien de gestion disponible ou directement auprès du prestataire. Le prestataire peut toujours appliquer une solution plus favorable au client. Les droits impératifs prévus par la loi restent applicables.
6. Retard, modification et indisponibilité
Toute modification dépend des disponibilités du prestataire. Le client prévient le prestataire en cas de retard. Si le prestataire annule ou ne peut pas exécuter la prestation, il demeure responsable de proposer la solution adaptée et, le cas échéant, du remboursement des sommes qu’il a reçues.
7. Facture et réclamation
La confirmation Kacture atteste la réservation mais ne remplace pas la facture de la prestation. Le prestataire fournit la facture ou le justificatif fiscal applicable. Une réclamation sur la prestation doit lui être adressée en priorité. Une difficulté technique concernant Kacture peut être signalée à support@kacture.com.
8. Données transmises au prestataire
Les coordonnées et informations saisies pour préparer le rendez-vous sont communiquées au prestataire concerné. Le client ne doit pas utiliser les champs libres pour transmettre un dossier médical, un moyen de paiement, un mot de passe ou une autre information sensible non nécessaire. Plus d’informations figurent dans la politique de confidentialité.