Confidentialité

1. Responsables des traitements

Pour le compte Kacture, la sécurité, le support, la facturation du logiciel et le respect de ses obligations, le responsable du traitement est [DÉNOMINATION SOCIALE À COMPLÉTER], aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.

Pour le carnet client, les rendez-vous, devis, notes, questions, fidélité et campagnes d'un prestataire, ce prestataire agit généralement comme responsable du traitement et Kacture traite les données pour son compte. Son identité et son contact figurent sur sa page publique. Pour la preuve d'une réservation, la sécurité ou un paiement, chacun reste responsable de ses propres obligations.

2. Données, sources et caractère obligatoire

compte : nom, e-mail, téléphone, identifiants, rôle et acceptations ;
réservation et devis : coordonnées, créneau, prestations, prix, message et réponses ;
paiements : identifiants Stripe, montants, statuts, remboursements et litiges, sans numéro complet de carte conservé par Kacture ;
professionnels : identité, informations légales et fiscales, équipe, permissions, contenus et paramètres ;
relation : avis, fidélité, support, campagnes, oppositions et suppressions e-mail ;
sécurité : adresse IP transmise aux protections techniques, appareil, session et événements d'administration.

Les données viennent de la personne, du prestataire lorsqu'il importe ou complète son carnet, de Stripe pour le paiement, ou des journaux produits par l'utilisation. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à l'opération concernée. Messages, anniversaires et choix marketing sont facultatifs.

3. Finalités et bases légales

compte, réservation, devis, abonnement et support demandé : contrat ou mesures précontractuelles ;
facturation, fiscalité et demandes des autorités : obligation légale ;
sécurité, fraude, continuité et défense des droits : intérêt légitime, après mise en balance ;
campagnes générales et message commercial d'anniversaire : consentement facultatif, séparé de la réservation et révocable ;
relance pour une prestation analogue : cadre de la prospection auprès d'un client existant, avec opposition dans chaque message ;
publication d'un avis : démarche volontaire de son auteur.

Kacture ne prend aucune décision produisant un effet juridique exclusivement au moyen d'un profilage automatisé. Les signaux de risque sont examinés avant une mesure substantielle.

4. Destinataires et fournisseurs

Seuls le prestataire concerné, son équipe autorisée, les personnes Kacture habilitées et les fournisseurs nécessaires reçoivent les données utiles : Supabase (base, authentification, fichiers), Cloudflare (hébergement, réseau, anti-robot), Stripe (paiements), Amazon SES ou Resend (e-mails), GitHub (automatisations), et Have I Been Pwned par préfixe non réversible pour contrôler un mot de passe compromis. Google ou Microsoft ne reçoivent une demande de connexion que lorsque leur bouton est choisi. Kacture ne charge plus de police Google ni de traceur publicitaire à l'affichage.

Une communication à un conseil, auditeur, acquéreur encadré ou autorité n'intervient que si elle est nécessaire et licite. Les données ne sont pas vendues.

5. Localisation et transferts hors EEE

Cloudflare exploite un réseau mondial et plusieurs fournisseurs sont des groupes internationaux. Pour un pays sans décision d'adéquation, Kacture utilise le mécanisme applicable, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et évalue les garanties supplémentaires nécessaires. La liste détaillée et les garanties peuvent être demandées à privacy@kacture.com. Kacture ne promet pas un traitement exclusivement français avec l'architecture distribuée actuelle.

6. Durées de conservation

compte actif : durée du compte ; à la clôture prestataire, profil commercial, médias, équipe, carnet et marketing supprimés dès la fin des opérations actives ; identité légale/fiscale isolée jusqu’à 10 ans au maximum, sauf gel juridique ; contentieux du compte : prescription applicable, généralement 5 ans ;
coordonnées d'un rendez-vous conclu : relation active puis 5 ans sans nouvelle relation chez le prestataire ; l'opération financière est alors anonymisée et peut rester ;
checkout constaté expiré et sans paiement : 90 jours ;
devis non conclu : 3 ans après le dernier mouvement ;
factures et pièces comptables : 10 ans en accès restreint ; autres preuves contractuelles : prescription applicable, généralement 5 ans ;
contact marketing et historique nominatif : 3 ans après le dernier contact pertinent ; opposition : aussi longtemps que nécessaire pour éviter une réinscription ;
ticket de support : traitement puis 3 ans après clôture ;
journaux des tâches internes : 180 jours ;
journal des accès et actions d'administration : 5 ans ;
préférence d'interface : session, compte ou 7 jours selon la préférence ; session d'authentification : jusqu'à expiration, déconnexion ou révocation.

Une purge quotidienne supprime ou anonymise les catégories échues. Un gel ciblé peut suspendre la purge lorsqu'un litige, une obligation légale ou la défense de droits le justifie ; il porte un motif et une expiration. Les sauvegardes suivent leur cycle sécurisé et les données supprimées n'en sont pas remises en production, sauf reprise nécessaire après incident.

7. Vos droits et leur exercice

Vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, portabilité des données fournies, ou vous opposer à un intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause le passé. Le compte client permet déjà de corriger le profil, télécharger les données principales et supprimer le compte Kacture.

Écrivez à privacy@kacture.com avec l'adresse utilisée et le prestataire concerné. Kacture traite sa partie et transmet au prestataire la partie relevant de son carnet. Une preuve d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable. Réponse sous un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe avec information dans le premier mois. L'effacement ne couvre pas une obligation légale ou un litige en cours. Vous pouvez saisir la CNIL.

8. Sécurité et violations

Kacture applique des contrôles d'accès par rôle et prestataire, une séparation des comptes, le chiffrement des échanges, la protection des secrets, la journalisation des accès administratifs et des sauvegardes. Une violation est documentée ; les responsables concernés sont informés sans délai injustifié et la CNIL est notifiée dans les 72 heures lorsqu'un risque pour les personnes le requiert.

9. Données sensibles, santé et mineurs

Kacture n'est pas un dossier médical et n'accepte pas les données de santé nécessaires à des soins sans cadre HDS. Il ne faut pas demander ni saisir de diagnostic, traitement, origine, opinion, religion, orientation ou autre donnée sensible dans les champs libres. Le service n'est pas destiné aux enfants créant seuls un compte ; un représentant légal intervient lorsque la capacité juridique l'exige.

10. Évolution et contact

Une modification substantielle est signalée sur le service ou par e-mail lorsqu'elle affecte un compte. Données : privacy@kacture.com. Sécurité : support@kacture.com.

Politique de confidentialité