1. Éditeur du site et du service
Les informations permettant d’identifier l’éditeur du site kacture.com et du service Kacture figurent ci-dessous. Elles doivent être complétées avec les coordonnées réelles de l’opérateur avant toute mise à disposition publique.
- Dénomination sociale : [DÉNOMINATION SOCIALE À COMPLÉTER]
- Forme juridique : [FORME JURIDIQUE À COMPLÉTER — par exemple SASU, SAS ou EURL]
- Capital social : [CAPITAL SOCIAL À COMPLÉTER] €
- Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE SOCIAL À COMPLÉTER]
- Immatriculation : [SIREN ET VILLE DU RCS À COMPLÉTER]
- TVA : [NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE OU MENTION DE FRANCHISE À COMPLÉTER]
- Adresse électronique : contact@kacture.com
- Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE À COMPLÉTER]
2. Directeur de la publication
[NOM ET PRÉNOM DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION À COMPLÉTER]
3. Hébergement
Hébergeur technique : Cloudflare, Inc.
Adresse de l’hébergeur : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (adresse de l’hébergeur, et non emplacement unique des serveurs)
Téléphone : +1 650 319 8930
Kacture est déployé sur Cloudflare Workers, une infrastructure distribuée sur le réseau mondial de Cloudflare. Les requêtes sont traitées dans des centres de données répartis, généralement proches du visiteur : l’adresse américaine de Cloudflare ne signifie donc pas que Kacture est hébergé exclusivement aux États-Unis.
Les données applicatives utilisent également des services techniques identifiés dans la politique de confidentialité et l’accord de protection des données.
4. Contact
- Questions générales sur l’entreprise : contact@kacture.com
- Aide technique et sécurité des comptes : support@kacture.com
- Questions juridiques, réclamations et signalements : legal@kacture.com
- Facturation et paiements Kacture : finance@kacture.com
- Données personnelles et exercice des droits : privacy@kacture.com
5. Propriété intellectuelle
La marque, l’interface, les textes et le logiciel Kacture sont protégés. Les contenus de la page d’un prestataire restent sous la responsabilité de celui qui les publie.
6. Signaler un contenu ou un problème
Toute demande concernant un contenu potentiellement illicite, une atteinte à des droits ou une difficulté d’accès peut être adressée à legal@kacture.com, en indiquant l’adresse exacte de la page, le motif et les éléments permettant d’examiner la demande.
Champs à compléter avant toute publication
Si le site devient public avant l’immatriculation de la société, les informations de la personne physique qui l’édite doivent remplacer les champs correspondants. À défaut, le site doit rester en accès privé. Après l’immatriculation, ces informations devront être remplacées par celles de la société. Aucun numéro d’immatriculation fictif ne doit être publié.